Toute expédition hors de l'Union Européenne, autre que des documents sans valeur commerciale, doit donner lieu à la rédaction d'une facture. Pour ces envois hors UE, deux cas se présentent :
1) L'envoi correspond à des marchandises destinées à la vente :
Contenu Requis pour la Facture de Marchandises à Vendre
La facture doit donc mentionner les informations suivantes :
- Nom et Adresse de l'expéditeur
- Nom et Adresse du destinataire
- Date et numéro de facture
- N° de TVA (siren/siret) du client exportateur
- Origine des marchandises
- Description complète et composition des marchandises expédiées
- Quantité correspondante pour chaque type de produits
- Poids brut et net (avec emballage) de la marchandise
- Valeur et devise utilisées
- Conditions de vente et de livraison
- Montant du transport, assurances, ristourne, acompte
- Signature, de préférence en bleu (impératif pour certaines destinations)
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2) L'envoi correspond à des marchandises qui ne sont pas destinées à la vente :
Spécifications pour la Facture de Marchandises Non destinées à la Vente
Il peut s'agir par exemple de l'envoi d'un échantillon. La facture est alors dite "pro forma". Elle doit reprendre tous les éléments habituels, sauf le numéro de facture. Il est toujours nécessaire de préciser la valeur du fret transporté en spécifiant : "valeur pour douane uniquement" ou "échantillons sans valeur commerciale". Ne pas indiquer une valeur nulle (0€), cela pourrait bloquer l'envoi aux douanes.
Les factures doivent être produites en 5 exemplaires, et être de préférence rédigées en langue anglaise. À noter que certains pays exigent la présence d'une facture pour des envois de papier ayant une valeur commerciale ou dépassant un certain poids.
Pour plus d'infos sur le monde du transport, envoiexpress.com et transportcolis.com
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