Il existe deux possibilités :
Vous n'avez pas pris d'assurance
Limites de Responsabilité Sans Assurance Complémentaire
Sachez d'abord que la responsabilité du transporteur est limitée contractuellement : si vous ne prenez pas d'assurance complémentaire pour votre envoi, vous ne recevrez qu'une simple indemnité (qui est déjà intégrée dans les frais de transport) qui sera souvent inférieure à la valeur réelle de votre envoi. D'où l'importance de prendre parfois l'assurance complémentaire proposée par le transporteur si vous envoyez un colis de valeur.
En fonction du mode de transport, routier, aérien et de la destination finale de l'envoi, au national ou à l'international, les réglementations diffèrent et changent alors la limite de responsabilité du transporteur.
Pour le transport international, ce sont les conventions internationales qui sont susceptibles de s'appliquer, celles de Varsovie et de Montréal, pour le transport aérien notamment, et la convention CMR pour le transport routier.
Pour le transport routier, sur le territoire national, la réglementation prévoit que le remboursement soit de l'ordre de 23€ par kg avec un maximum de 750€ par objet (colis, pli...).
Pour le transport routier à l'international, la convention prévoit un remboursement de 8,33 DTS* par kg.
Pour le transport aérien au national ou à l'international, c'est la Convention de Montréal qui régit la responsabilité contractuelle du transporteur, et elle la limite à 17 DTS* par kg.
DTS* : droits de tirage spéciaux, unité de compte adoptée par le FMI. Sa valeur actuelle est disponible comme toute unité de change dans les journaux financiers et sites de taux de conversion. Pour exemple, 1 DTS = 1,21 € au 1er janvier 2024.
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Vous avez pris une assurance complémentaire avec le transporteur
Modalités d'Indemnisation avec Assurance Complémentaire
Les modalités d'indemnisation des sinistres sont détaillées dans les CGV (Conditions Générales de Vente) des transporteurs. Les réclamations doivent être adressées dans un délai maximum, qui est généralement d'une vingtaine de jours, après la réception ou l'envoi de l'expédition, comme indiqué dans les CGV.
Tarif-Colis.com vous conseille l'utilisation d'un courrier recommandé pour votre réclamation. Les courriers doivent être accompagnés d'une copie du bordereau de livraison ainsi que d'une facture confirmant la valeur d'origine de la marchandise transportée.
Bien souvent les réclamations en provenance du destinataire doivent être validées par l'expéditeur. L'absence de réserves écrites par le destinataire sur le bordereau et mentionnant le dommage peut remettre en cause la réclamation de l'expéditeur.
Si vous êtes l'expéditeur, n'oubliez pas d'informer votre destinataire qu'il doit impérativement émettre des réserves, voire refuser le colis si l'envoi est endommagé, abîmé ou présente des signes de spoliation.
Il sera autrement très difficile d'obtenir un dédommagement de la part du transporteur.
Pour plus d'infos sur le monde du transport, envoiexpress.com et transportcolis.com
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