Colis perdu, colis abîmé : que faire en cas de perte ou dégradation d'un colis ?
Les pertes et assurances
Il existe deux possibilités : vous avez pris une assurance complémentaire, ou vous ne l'avez pas prise.
Vous n'avez pas pris d'assurance
Les limites de responsabilité sans assurance complémentaire
Sachez d'abord que la responsabilité du transporteur est limitée : si vous ne prenez pas d'assurance complémentaire, vous ne recevrez qu'une indemnité de base, déjà comprise dans le prix du transport, souvent inférieure à la valeur réelle de votre envoi. D'où l'intérêt de prendre l'assurance complémentaire proposée par le transporteur si vous envoyez un colis de valeur.
La limite de responsabilité dépend du mode de transport (route ou avion), de la destination (en France ou à l'international) et des conditions générales de vente du transporteur.
- En France, les limites d'indemnisation du transport routier sont fixées par les contrats types du code des transports, et chaque transporteur les reprend dans ses conditions de vente. Chez La Poste, Colissimo France et Colissimo Outre-Mer comprennent une indemnisation de 23 € par kilo en cas de perte ou d'avarie.
- Pour le transport routier international, la convention CMR (article 23) limite l'indemnité à 8,33 DTS* par kilo de poids brut manquant.
- Pour le transport aérien, c'est en général la convention de Montréal qui s'applique, ou dans certains cas l'ancienne convention de Varsovie. Depuis le 28 décembre 2024, la convention de Montréal limite la responsabilité du transporteur à 26 DTS* par kilo de marchandises (source : Office des transports du Canada).
*DTS : droits de tirage spéciaux, unité de compte du Fonds monétaire international (FMI). Leur valeur change chaque jour ; le FMI la publie sur son site.
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Vous avez pris une assurance complémentaire auprès du transporteur
Les modalités d'indemnisation avec une assurance complémentaire
Les modalités d'indemnisation sont détaillées dans les CGV (conditions générales de vente) du transporteur. La réclamation doit être faite dans le délai qu'elles fixent, compté à partir de l'envoi ou de la livraison : vérifiez-le dès que vous constatez le problème. Chez La Poste, par exemple, l'option Recommandation de Colissimo France couvre jusqu'à 50 € (niveau R1) ou 200 € (niveau R2), et des niveaux supérieurs vont jusqu'à 1 000 €.
Tarif-Colis vous conseille d'envoyer votre réclamation par courrier recommandé. Joignez une copie du bordereau de livraison et une facture qui prouve la valeur de la marchandise transportée.
Bien souvent, une réclamation du destinataire doit être validée par l'expéditeur. Si le destinataire n'a pas noté de réserves écrites sur le bordereau en décrivant le dommage, la réclamation de l'expéditeur peut être remise en cause.
Si vous êtes l'expéditeur, prévenez votre destinataire : il doit impérativement émettre des réserves, voire refuser le colis, si l'envoi est endommagé, abîmé ou présente des signes d'ouverture.
Sans ces réserves, il sera très difficile d'obtenir un dédommagement du transporteur.
Votre colis n'est pas encore arrivé ? Consultez son suivi depuis notre page Suivi de colis.
Pour plus d'infos sur le monde du transport, envoiexpress.com et transportcolis.com
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